Ce qu’il faut savoir de la mutuelle entreprise en 2016

Il existe une multitude d’offres en matière de mutuelle. Parmi elles, la mutuelle entreprise se présente comme le contrat collectif destiné au personnel, en totalité ou en partie, de l’entreprise. Si les mutuelles entreprise connaissent un franc succès en France, c’est parce que, d’un coté, elles donnent une bonne image à l’entreprise de part son implication social et, de l’autre, elles aident à la gestion des ressources humaines avec une politique de fidélisation.

Alors, si vous êtes salarié d’une entreprise, vous devez savoir que depuis le 1er janvier 2016 la mutuelle entreprise et devenue une mutuelle obligatoire. Au travers de cet article, nous vous expliquons les différentes conditions liées à cette mutuelle.

L’adhésion à la mutuelle entreprise ne dépendait que de la volonté de l’employeur

En effet, l’employeur détenait le pouvoir décisionnel concernant la mutuelle entreprise. En tout cas, le ministère de la santé a essayé de persuader l’employeur à souscrire au contrat collectif grâce à différentes mesures : sensibilisation, désengagement de la Sécurité sociale sur les cotisations auprès des organismes de prévoyance, régime social et fiscal favorable, etc. En somme, la balle était dans le camp de l’employeur pour faire bénéficier ses employés de ce contrat de prévoyance.

Pour souscrire à une mutuelle entreprise obligatoire, l’employeur n’avait pas besoin de consulter ses salariés. Il pouvait prendre cette décision seul. Toutefois, leur consentement été nécessaire si l’adhésion été en partie déduite de leur salaire.

Conditions régissant l’adhésion à la mutuelle entreprise 2016

Tout salarié en CDI ou CDD supérieur à 12 mois bénéficie d’une mutuelle entreprise à partir du premier janvier 2016 . Il obtiendra les informations concernant la mutuelle entreprise (garanties, conditions générales, etc.) lors de la signature du contrat de travail. Aussi, les employés ne peuvent être membre d’une autre mutuelle en même temps que la mutuelle entreprise.

Si le cas se présente pour un nouvel employé, il devra mettre fin à l’autre contrat avec un recommandé et une lettre attestant la qualité obligatoire de la mutuelle entreprise. La mutuelle obligatoire entreprise 2016 ne concerne pas les CDD inférieur à 12 mois, les allocataires de la CMU complémentaire, le travail saisonnier et le travail à mi-temps.

Source : Assurance professionnelle

 

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